L'Association canadienne des « snowbirds » (CSA) met en garde tous ses membres contre une nouvelle fraude visant à obtenir illégalement par courriel ou par télécopieur des détails financiers et des renseignements sur des comptes bancaires de particuliers aux États-Unis.

Le formulaire officiel W8-BEN Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding de l'Internal Revenue Service (IRS) est un formulaire que les non-résidents aux États-Unis (comme les « snowbirds » canadiens), qui touchent des intérêts sur des dépôts ou d'autres investissements effectués dans une institution financière établie aux États-Unis, doivent remplir et déposer auprès de ladite insitution financière. L'objectif du formulaire est d'éviter la possibilité que 30 % des intérêts produits par ces dépôts soient retenus par l'institution financière et remis à l'IRS.

Cette fraude se présente sous la forme d'une lettre d'accompagnement portant l'emblème des États-Unis avec, au-dessous, les mots « United State of America – Internal Revenue Services ». Vous remarquerez une faute dans le mot « state » : il est écrit au singulier. La lettre est signée par le « Director of Information ».

Pour un oeil averti, le pseudo-formulaire W8-BEN ne ressemble pas au formulaire authentique de l'Internal Revenue Service. De plus, il contient des questions relatives à l'identité (nom de jeune fille de la mère, numéro de passeport, numéros de comptes en banque, dates d'arrivée et de départ, etc.) qui ne figurent pas sur le formulaire officiel.

Un numéro de télécopieur pour retourner le formulaire rempli est également indiqué dans le bas de ce pseudo-formulaire.

L'Association canadienne des « snowbirds » conseille à ses membres de ne remplir aucun formulaire leur demandant des renseignements bancaires ou des informations personnelles sans avoir au préalable fait une vérification auprès de leur institution bancaire aux États-Unis. Dans la mesure du possible, il est recommandé de retourner en personne ce type de formulaire à l'institution bancaire, jamais par télécopieur ou par courriel.

L'association a déjà communiqué avec PhoneBusters^(MC), le Centre d'appel antifraude du Canada. PhoneBusters est l'organisme central canadien qui recueille des renseignements sur les plaintes concernant le télémarketing, les lettres frauduleuses demandant le paiement de frais à l'avance et le vol d'identité. Il est dirigé conjointement par la Police provinciale de l'Ontario et par la Gendarmerie royale du Canada.

PhoneBusters signale qu'il n'est pas nécessaire que les membres qui reçoivent cette lettre communiquent avec leur bureau à moins qu'ils n'aient déjà retourné par inadvertance le pseudo-formulaire après l'avoir rempli et qu'ils courent donc à présent un risque. Dans ce cas, PhoneBusters leur donnera des conseils sur les mesures à prendre.

Le 29 juin 2005