LE JASEUR

Cher jaseur,
À la page 50 de l’édition de 2011 du Guide des voyageurs de l’ACS, il est indiqué ce qui suit :
« Voici des exemples de travail illégal :
Dans une communauté en copropriété, de maisons mobiles ou de maisons préfabriquées, recevoir de l’argent comptant, une réduction ou un congé de loyer ou de charges d’entretien pour la saison en échange de :
travaux administratifs pour le parc
travaux d’entretien du parc
menus travaux au parc… »
Cependant, à la page 12 de la rubrique « le jaseur » du numéro de l’hiver 2013 de Nouvelles « CSA », le rédacteur en chef a répondu à une lettre de L.A. Richardson concernant le fait de travailler aux États-Unis de la façon suivante :
« Selon Wallace Weylie, conseiller juridique de l’ACS, tout acte réalisé aux États­Unis qui peut faire l’objet d’une rémunération, qu’elle soit versée ou non, est perçu comme un travail. Il est illégal pour quiconque visite les États­Unis de travailler sans visa approprié. » (Souligné par nous.)
Nos questions sont les suivantes :
Les propriétaires canadiens ont-ils besoin d’un visa de travail pour effectuer des travaux d’entretien ou de menus travaux à titre bénévole au terrain de caravaning Happy Wanderer d’Indio, en Californie, ou en sont-ils exemptés en tant que copropriétaires de la propriété commune de l’association communautaire?
Les locataires canadiens ont-ils besoin d’un visa de travail pour faire du bénévolat?
Lorne et Lynne Dressler

Réponse:
Lorsque les propriétaires de maisons mobiles du terrain de caravaning Happy Wanderer entrent aux États-Unis, ils le font à titre de visiteurs. On appelle visiteur toute personne qui entre aux États-Unis pour une période temporaire, qui possède une résidence à l’étranger dans laquelle elle compte retourner à l’issue de son séjour autorisé aux États-Unis. Comme vous pouvez le constater, rien n’indique que cette personne est autorisée à travailler aux États-Unis. Qu’entend-on donc par « travail »? Voilà où les choses se compliquent. Nous avons indiqué à nos membres que l’inspecteur à la frontière était entièrement libre d’autoriser une personne à pénétrer aux États-Unis ou non. Il n’est responsable devant personne d’autre quant à la prise de cette décision. Il n’a de compte à rendre à personne à ce sujet. Sachant cela, il est clair que la décision dépend de ce qu’il entend par « travail ». Personne ne peut prévoir ce qu’un agent précis va vous dire. Il est facile de statuer lorsqu’il est question de travail contre rémunération. C’est interdit. À mon avis, le fait d’effectuer des travaux d’entretien ou de menus travaux peut tout à fait être considéré comme un « travail », puisque l’on pourrait embaucher un Américain pour cela, et en théorie, on prive un Américain de cet emploi en autorisant un visiteur à le faire. Le fait d’être propriétaire de la propriété commune n’entraîne aucune exception.
Comment un problème pourrait-il survenir? Deux possibilités. Si l’on interroge quelqu’un à la frontière au sujet de ses activités aux États-Unis et que cette personne répond à l’agent qu’elle a effectué ces travaux de routine, l’agent peut estimer qu’il s’agit d’un « travail » et lui refuser l’entrée sur le territoire. Il n’est pas conseillé de mentir à ces fonctionnaires. Ou encore, un Américain mécontent peut signaler la personne qui effectue les travaux au motif que cette personne travaille aux États-Unis. Cela s’est déjà produit!
Il n’est pas facile d’obtenir un permis de travail. En général, il est fourni avec un visa délivré à l’issue d’une demande, sous réserve du respect de certains critères d’admissibilité relatifs au visa. Ces permis ne sont pas délivrés dans des situations abstraites. Aucun visiteur n’est admissible à un permis de travail. Ce concept ne s’applique donc pas aux situations que vous avez décrites.
Par conséquent, le plus simple est de ne pas effectuer de travaux d’entretien ou de menus travaux, autrement dit d’éviter les problèmes! Respectez les règles qui s’appliquent aux visiteurs, et vous pouvez être certains que vous n’aurez pas de problème à la frontière.
Wallace Weylie
Avocat-conseil, ACS