LE JASEUR

Je possède plusieurs quarts de section de terres agricoles en Saskatchewan et je prévois en léguer trois ou quatre à chacun de mes quatre enfants non agriculteurs, dont un fils qui a la double citoyenneté et qui vit et travaille en Arizona. Toutes ces terres agricoles seront assujetties à l’impôt sur les gains en capital au Canada, puisqu’elles sont mises en location depuis que je les ai achetées. Mon fils vivant aux É.-U. devra-t-il payer de l’impôt américain sur les dons, et ma succession devra-t-elle payer l’impôt sur les gains en capital au Canada?

Y a-t-il moyen de léguer ou donner des terres agricoles saskatchewannaises à un citoyen américain ayant la double nationalité sans l’assujettir à l’impôt américain sur les dons sur la valeur du marché?

John Vinek
Lloydminster (Saskatchewan)

Réponse :
R. : Votre fils américain n’aura pas à payer d’impôt en héritant de la propriété. Votre succession devra bien sûr payer l’impôt sur les gains en capital au Canada. Il existe un impôt américain sur les dons qui serait prélevé si la propriété était léguée avant votre décès, tandis que le Canada ne perçoit pas d’impôt sur les dons. En planifiant soigneusement, vous pourriez probablement éviter tout impôt.