Impôt sur les gains en capital sur une vente aux É.-U.
Date du communiqué: Mai 12, 2021.
Nous avons vendu un condo aux É.-U. cette année (2020). Aucun impôt n’a été retenu. Nous avons touché un léger gain en dollars US. Nous avons un gain plus important en dollars canadiens, et nous comptons payer l’impôt sur ce gain au Canada. Nous n’avons jamais produit de déclaration de revenus aux É.-U., et nous n’y avons aucun revenu. Nous n’avons pas de numéro fiscal américain. Croyez-vous que nous devrions faire une déclaration de revenus aux É.-U. cette année?
Paul Bergman
Kitchener (Ontario)
Les lois fiscales des É.-U. exigent une déclaration de revenus à la suite de la vente d’une propriété aux É.-U., comme dans votre cas. Vous devriez soumettre le formulaire 1040NR dans l’année suivant la vente. Au moment de la déclaration, vous devrez faire une demande de numéro fiscal. Vous devrez payer de l’impôt sur tout gain imposable. Si vous voulez vous plier à la loi, vous devez produire une déclaration.
