Formulaire 8840
Date du communiqué: Déc 13, 2024.
Cher Jaseur,
Nous possédons un condo aux É.-U. depuis plusieurs années et n’y passons jamais plus de trois ou quatre mois par an. Je viens de prendre connaissance du formulaire 8840, et en 2024, nous aurons passé 157 jours aux É.-U. Je ne réponds pas au critère de présence substantielle et je serais donc admissible à l’exception relative aux liens plus étroits. Je vais soumettre un formulaire 8840 pour 2024, mais nous ne l’avons pas fait les années précédentes. Cela posera-t-il un problème?
Ron Tardiff
Lorette (Manitoba)
R. : Il n’y a aucun problème à remplir le formulaire 8840 pour la première fois. Nous vous recommandons de conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. Une copie numérique ou papier suffira.
