Acte au nom d’un bénéficiaire
Date du communiqué: Mai 14, 2019.
Dernièrement, j’ai lu à propos du legs d’une propriété en Arizona. Quand nous avons acheté notre propriété en Arizona, notre dépositaire légal nous a suggéré un acte au nom d’un bénéficiaire (beneficiary deed). Apparemment, notre propriété sera transférée à notre bénéficiaire sans paperasserie ni pénalités. Ça vaut la peine de s’informer.
J. Grierson
Brandon (Manitoba)
Réponse :
Une autre solution possible au problème de succession. Je vérifierais quand même auprès d’un spécialiste en droit successoral en Arizona. Sachez toujours quelles sont les retombées fiscales tant au Canada qu’aux États-Unis. En ayant d’autres propriétaires désignés, vous êtes normalement dispensé d’une lettre d’homologation (probate) et des frais afférents, puisque la propriété leur revient par succession.
