LE JASEUR

e vous écris pour obtenir des explications sur le passage qui suit, tiré du formulaire 8840 de 2020. Voici ce qui est stipulé à la page 3 : « … you will not be treated as a U.S. resident for 2020 if: You were present in the United States for fewer than 183 days during 2020. » (TRADUCTION : … vous ne serez pas traité comme un résident américain pour l’année 2020 si : vous étiez présent aux États-Unis moins de 183 jours en 2020.) Donc, comment un snowbird risque-t-il alors d’être imposé aux É.-U. sur la base d’une période « consécutive » de 12 mois, comme mentionné dans la même section d’un numéro précédent de ce magazine? Le formulaire 8840 énonce clairement qu’on peut rester aux É.-U. 182 jours dans toute année civile, donc n’est-ce pas tout ce qu’un snowbird doit documenter et s’efforcer de respecter? Closer Connection Exception − Even though you would otherwise meet the substantial presence test, you will not be treated as a U.S. resident for 2020 if: You were present in the United States for fewer than 183 days during 2020; You establish that, during 2020, you had a tax home in a foreign country; and, You establish that, during 2020, you had a closer connection to one foreign country in which you had a tax home than to the United States, unless you had a closer connection to two foreign countries. (Traduction : Exception à la règle du lien le plus étroit — Même si vous satisferiez normalement au critère de présence importante, vous ne serez pas traité comme un résident américain pour l’année 2020 si : vous étiez présent aux États-Unis moins de 183 jours en 2020; vous établissez que durant l’année 2020, vous aviez une résidence à des fins fiscales dans un pays étranger; et vous établissez que durant l’année 2020, vous aviez un lien plus étroit avec un pays étranger où vous aviez une résidence à des fins fiscales qu’avec les États-Unis, sauf si vous aviez un lien plus étroit avec deux pays étrangers.

Phil Wooster,  Victoria

R. : C’est une des questions les plus fréquentes. Deux agences américaines surveillent les snowbirds; l’une est la U.S. Customs and Border Protection (douanes), qui vérifie le temps que nous passons aux États-Unis et notre droit d’y séjourner. Selon cette agence, une personne ne peut séjourner aux États-Unis plus de six mois dans toute période de 12 mois. Ceci n’a rien à voir avec une année civile. Par exemple, si vous allez normalement aux É.-U. séjourner six mois chaque année à partir du 1^er octobre et rentrez au Canada à la fin de mars, aucun problème, étant donné qu’il s’agit d’une période de six mois. Mais supposons que vous ayez à assister à un mariage au Canada, et que vous n’êtes pas parti avant le 1^er novembre. Vous avez quand même décidé de séjourner six mois, et êtes reparti fin avril. Ça va encore. Mais l’année suivante, si vous décidez de reprendre vos dates habituelles, alors là, ça NE VA PLUS. Vous compteriez les trois premiers mois habituels — octobre, novembre et décembre —, mais à cause du mariage, vous avez passé quatre mois aux É.-U. au début de l’année, donc sept mois en tout, ce qui est illégal. Les sanctions peuvent être sévères, comme une interdiction de séjour aux É.-U., alors attention à ces jours en trop.

L’autre agence américaine qui s’intéresse aux snowbirds est l’Internal Revenue Service (IRS), soit le fisc. Quiconque passe plus de six mois aux É.-U. est considéré comme un résident des É.-U. et est imposé sur son revenu mondial. Cela n’a rien à voir avec le fait de gagner de l’argent aux É.-U., c’est une question de résidence. Donc, dans toute année civile, vous devez aussi vous y trouver moins de six mois. Ces gens prennent leur travail très au sérieux et vous devez rester du bon côté de la période de six mois pour éviter d’être imposé. Nous soumettons le formulaire 8840 pour aviser l’IRS que nous restons pour une longue période, mais que nous respectons toujours les règles. Le fait d’avoir soumis ce formulaire a été très utile dans des dossiers fiscaux. Certains snowbirds de l’Ouest ont dû payer des millions de dollars en impôt lorsqu’ils se sont fait « épingler ». Quoi dire de plus?