Impôt sur le revenu américain
Date du communiqué: Mai 13, 2019.
L’information dans cette section de Nouvelles « CSA » est toujours très utile pour les snowbirds et autres personnes qui ont un lien avec les États-Unis. Pourriez-vous préciser votre réponse à une récente lettre dans laquelle vous disiez « Si vous gagnez un revenu aux É.-U., vous devez produire une déclaration de revenus aux É.-U. »?
L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis contient une disposition qui stipule par exemple : « Les redevances provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État. » Est-ce qu’on peut en déduire que le revenu tiré des États-Unis peut être inclus dans une déclaration de revenus canadienne et les impôts payés au Canada plutôt qu’aux États-Unis? L’accord vise entre autres à prévenir la double imposition.
Robert Blair,
Vancouver
Réponse :
Si vous gagnez TOUT revenu aux États-Unis, vous devez y produire une déclaration de revenus. Le revenu de location de votre condo ou de votre maison mobile en fait partie. L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis est très efficace; dans la plupart des cas, vous serez en mesure de récupérer l’impôt américain dans votre déclaration de revenus canadienne. Nous savons que beaucoup de gens louent leur propriété au noir, « entre Canadiens », mais nous ne le recommandons pas. Si vous vous faites prendre, vous pourriez le regretter. De toute façon, l’impôt à payer est normalement minime après déductions, alors consultez un comptable américain.
