Lois américaines sur l’immigration pour les snowbirds
Date du communiqué: Sep 21, 2020.
Nous sommes snowbirds et passons nos hivers en Californie. Chaque année, nous tenons un compte serré de nos jours passés aux É.-U. et soumettons le formulaire 8840. Nous avons appris dernièrement qu’il existe deux règles pour les Canadiens en visite. La règle de l’IRS permet des visites allant jusqu’à 182 jours par année civile selon le critère de présence importante (substantial presence test). La seconde règle est celle qui nous concerne, car nous n’étions pas au courant des lois américaines sur l’immigration. Cette règle permet des visites aux É.-U. pour un maximum de 182 jours pendant toute période consécutive de 12 mois. Elle nous inquiète sérieusement, puisqu’une période consécutive de 12 mois peut très bien nous nuire et nous pourrions dépasser les 182 jours. Si nous respectons la règle de l’IRS et soumettons un formulaire 8840 chaque année, risquons-nous quand même d’avoir des problèmes en vertu des lois américaines sur l’immigration si notre séjour aux É.-U. pour une période de 12 mois (et non une année civile) en particulier dépasse la limite de 182 jours?
Maureen Crowshaw
Calgary
R. : La réponse est simple : oui. L’IRS veut vous faire payer de l’impôt si vous séjournez plus de six mois, mais les gens de l’immigration veulent plutôt vous surveiller. La période consécutive de 12 mois est sacrosainte et peut être imposée sans pitié. Le système informatique des douaniers est de plus en plus perfectionné et ils en savent plus que vous ne l’imaginez. Je ferais tout en mon pouvoir pour respecter cette règle et serais très prudent s’il me venait à l’idée d’aller aux É.-U. un mois plus tôt cette année. C’est habituellement ainsi que les gens se retrouvent dans le pétrin. Et bien sûr, ne mentez jamais.