Peut-on travailler aux États-Unis?
Date du communiqué: Nov 4, 2017.
Cher jaseur,
Dans vos notes de la rédaction, toujours très informatives, du numéro de l’été 2013, vous avez indiqué que les « snowbirds » n’étaient pas autorisés à travailler aux ÉtatsUnis. Estce le cas pour tous les autres Canadiens? Par exemple, qu’en estil des Canadiens qui, occasionnellement, font un discours ou dirigent un atelier dans le cadre d’une conférence aux ÉtatsUnis, qu’ils soient déjà làbas en vacances ou qu’ils se déplacent spécialement pour l’occasion? Ils doivent remplir un formulaire W8BEN (ÉtatsUnis) sur lequel figurent les commanditaires de la conférence, mais déclarent et paient les impôts sur la rétribution au Canada. Estil interdit de prononcer un discours rémunéré lorsque l’on se trouve aux ÉtatsUnis en tant que « snowbird » pour quatre mois? Merci pour tout éclaircissement à ce sujet.
L.A. Richardson
West Vancouver, C.B.
Réponse:
R. : Selon Wallace Weylie, conseiller juridique de l’ACS, tout acte réalisé aux ÉtatsUnis qui peut faire l’objet d’une rémunération, qu’elle soit versée ou non, est perçu comme un travail. Il est illégal pour quiconque visite les ÉtatsUnis de travailler sans visa approprié. Il existe un visa facile à obtenir, appelé le B-1 temporary business visa (visa de travail temporaire B1), qui vous permet de donner des conférences ou de prononcer des discours. Vous pouvez présenter une demande pour ce visa lorsque vous passez la frontière. Si vous participez à ces activités sans l’avoir dit clairement à l’inspecteur frontalier et avoir fait en sorte que cela figure dans votre dossier, un autre inspecteur risque, à un autre moment, de juger que vous avez travaillé sans autorisation. Cela pourrait par exemple entraîner une interdiction de pénétrer aux ÉtatsUnis pendant cinq ans. Comme nous le savons tous, les inspecteurs frontaliers disposent des pleins pouvoirs et peuvent agir à leur guise. Il serait risqué de prononcer un discours rémunéré sans l’avoir indiqué au moment de passer la frontière. Le fait de remplir le formulaire W-8BEN concerne un autre domaine : l’imposition. Je dois vous mettre en garde : il existe des seuils de revenu gagné, et imposé, aux ÉtatsUnis, pour lesquels vous devez remplir une déclaration de revenus américaine, même si vous déclarez le revenu au Canada. Il est indispensable de faire appel à un fiscalisteconseil si les montants sont supérieurs à 3 800 $.