LE JASEUR

Mon épouse et moi songeons à vendre notre propriété en Floride et aimerions savoir comment nous y prendre. J’imagine que nous devrions faire appel à un avocat lors de la vente, mais y a-t-il des taxes ou frais à payer aux États-Unis? Nous avons eu vent de différentes expériences de personnes qui ont déjà vendu. Merci de nous éclairer.

David Trainor
Upper Coverdale (Nouveau-Brunswick)

R. : En présumant qu’il s’agit d’un bien immeuble (et non d’une maison préfabriquée) et que la vente est effectuée par l’intermédiaire d’un agent d’immeuble, la documentation et la transaction financière seraient prises en charge par une société de titres (title company). En Floride, le vendeur doit garantir à l’acheteur que le titre est valable en souscrivant une assurance titres auprès d’une société de titres. Pour ce qui est des frais, il y aurait la commission de l’agent d’immeuble et les frais de clôture mentionnés dans la convention de vente — qui comprendraient le coût de l’assurance titres et les frais de la société de titres. Si la vente génère un profit, un impôt sur les gains en capital serait exigible. Qu’il y ait gain ou non, la société de titres remettrait à l’IRS 15 % du prix de vente (à moins que la propriété soit admissible à une exemption), puis, l’année suivant l’année de la vente, vous auriez à soumettre une déclaration de revenus américaine, dans laquelle vous pouvez demander le remboursement de toute somme excédant l’impôt exigible. Le rôle de l’avocat consisterait simplement à passer la transaction en revue et à vous accompagner dans le processus.