Numéro d’identification de contribuable américain
Date du communiqué: Mai 14, 2019.
Si vous avez un numéro d’identification de contribuable aux États-Unis (Individual Taxpayer ID number), mais que vous n’y avez pas fait de déclaration de revenus depuis trois ans, votre numéro viendra à échéance. Pouvez-vous confirmer qu’en soumettant le formulaire 8840 (Closer Connection), on NE FAIT PAS une déclaration de revenus aux É.-U.?
Bob Bovaird
Réponse :
En soumettant le formulaire 8840, on NE FAIT PAS une déclaration de revenus aux É.-U. Ce formulaire sert à informer le fisc américain que vous ne résidez pas aux États-Unis et que vous payez vos impôts ailleurs.
