LE JASEUR

Dans le numéro du printemps, une question sur la propriété immobilière en Floride portait sur l’acte Ladybird. Ma femme et moi sommes copropriétaires d’un bien immobilier en Floride. Nous avons fait rédiger par un avocat de la Floride un document donnant à nos deux fils une procuration durable sur nos biens en Floride à notre décès. En termes simples, aurions-nous encore besoin d’un acte Ladybird de Floride ou d’un autre document, ou notre testament canadien (dont nos deux fils sont les fiduciaires) serait-il suffisant? Ce sujet peut être déroutant, pour ne pas dire controversé, selon la personne à qui l’on s’adresse.

Ed DeJong
Camlachie (Ontario)

R. : Le pouvoir conféré par une procuration prend fin au décès de la personne qui l’a créée. Il y a donc une certaine confusion dans le fait que vous affirmiez que la procuration prendrait effet « à notre décès ». Vos testaments canadiens seraient suffisants dans votre situation. Si vos fils sont fiduciaires dans ces testaments, aucune autre mesure n’est nécessaire. Au décès de l’un des parents, la propriété ira au survivant sans qu’il soit nécessaire de procéder à une homologation en Floride et, au décès de l’autre parent, la propriété sera transmise comme prévu dans le testament, sans être soumise à l’impôt sur les gains en capital.