Règles fiscales concernant la vente ou le transfert d’une propriété aux É.-U.
Date du communiqué: Sep 18, 2024.
Bonjour. J’aime lire « Le Jaseur ». Mais en tant que CPA à la retraite, je frémis parfois en lisant vos conseils concernant le transfert de biens immeubles américains aux enfants ou la vente à une tierce personne. Je ne suis pas un expert des règles fiscales américaines ni des différences entre les maisons situées sur un terrain loué et les biens en propriété franche (freehold). Je sais par contre avec certitude que l’ARC cherchera à imposer le gain en capital réalisé sur les propriétés vendues ou cédées aux enfants. Je vous ai déjà écrit à ce sujet, mais je n’ai pas reçu de réponse. J’apprécierais une réponse, même si vous ne souhaitez pas la publier.
Merci,
Dennis Zinger
Elora (Ontario)
R. : Lorsque vous vendez une propriété aux États-Unis et que vous payez de l’impôt sur les gains en capital au fisc américain, vous devez déclarer ce paiement d’impôt lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus au Canada. Il existe une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis qui vise à éviter la double imposition. Vous déclareriez le gain en capital dans votre déclaration de revenus canadienne, ainsi que tout impôt sur les gains en capital payé aux États-Unis. Si l’impôt payé aux États-Unis suffit à couvrir l’impôt sur les gains en capital exigible de l’ARC, aucun autre impôt n’est à payer. Sinon, vous devrez payer la différence à l’ARC.
