Transfert d’un titre de propriété
Date du communiqué: Sep 19, 2022.
Mon beau-père aimerait transférer le titre de sa propriété en Floride à mon épouse et à moi. Nous songeons à inscrire nos 3 noms sur le titre et, à son décès, mon épouse et moi serions les propriétaires survivants. Est-ce que ça nous permettrait d’éviter l’impôt sur les gains en capital ou les dons?
Neil Garbe
Bradford (Ontario)
R. : C’est faisable, mais vous aurez besoin de l’aide d’un professionnel pour éviter les pièges. L’impôt sur les gains en capital n’est pas exigible au décès de votre beau-père, mais il est reporté jusqu’à ce que la propriété soit vendue. Vous et votre épouse pouvez chacun recevoir un don d’une valeur de 16 000 $ seulement dans une année (2022). Toutefois, en organisant bien vos choses, vous pouvez éviter de devoir payer l’impôt sur les dons pour le solde.
