Vente d’une maison mobile
Date du communiqué: Mai 14, 2019.
Nous possédons une maison mobile dans un parc appartenant aux résidents en Floride. Nous possédons donc une part, en plus de notre maison. Il semble que notre parc sera vendu à des intérêts privés. Notre parc est une association sans but lucratif. Si la vente se concrétise, nous recevrons une compensation en retour de notre part. Devons-nous déclarer ce gain en capital à l’IRS, et si oui, savez-vous à quel taux nous serons imposés?
Perry Lalonde
Ontario
Réponse :
R. : Oui; Wallace Weylie, conseiller juridique de l’ACS, nous informe que tout gain en capital doit être déclaré à l’IRS. Le gain peut probablement être divisé en deux, une moitié pour chaque propriétaire, chacun ayant droit à une exemption, qui s’élevait cette année à 4 050 $ par personne. Le taux d’imposition est de 20 % du gain imposable.
