Vente d’une propriété aux É.-U. par un non-citoyen
Date du communiqué: Mai 12, 2022.
J’ignore si les Canadiens sont pleinement conscients que s’ils ne sont pas citoyens américains et décident de vendre un bien immobilier aux É.-U., 15 % du prix de vente sera déduit du produit de la vente et remis à l’IRS dans les 20 jours suivant la conclusion de la vente. Cette retenue à la source est en fait un dépôt en garantie de l’impôt sur les gains en capital, qui est basé sur le profit réalisé lors de la vente et figure dans la déclaration de revenus américaine. L’impôt sur les gains en capital déclaré est déduit de la retenue à la source (le dépôt) et le solde est remboursé. Cela peut prendre plusieurs mois. Cette retenue à la source de 15 % peut représenter une somme importante.
Anne Smith
Bolton (Ontario)
R. : Tout à fait. Il y a toutefois une exception si le prix de vente est inférieur à 300 000 $. Si l’acheteur ou des membres de sa famille comptent y loger au moins 50 % du temps d’occupation dans les deux années suivant la vente, la retenue peut être évitée. Ceci n’influe pas sur tout impôt sur les gains en capital pouvant être exigible, et une déclaration de revenus liée à la vente est toujours exigée.
