Nouvelles « CSA » Numéro 113

L’ACS POURSUIT LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO!
Un combat pour abroger l’élimination du remboursement des frais médicaux à l’étranger

À la cour maintenant de trancher, une décision qui, espérons-le, ne tardera pas à être rendue en ce qui concerne le mépris éhonté de la Loi canadienne sur la santé par le gouvernement de l’Ontario. Je crois que vous êtes tous au fait que le gouvernement Ford a récemment annulé le remboursement des services médicaux reçus à l’étranger. L’Ontario ne paiera désormais RIEN.

Le principe de transférabilité est l’un des piliers de la Loi canadienne sur la santé, c’est-à-dire que votre assurance maladie provinciale vous suit, où que vous soyez. Bon, elle ne paie que ce qu’elle paierait dans votre province, mais c’est équitable. L’actuel gouvernement provincial, dans son incompétence, a décidé que la transférabilité ne valait qu’au Canada. Combien d’avocats ont-ils consultés avant d’obtenir le « bon » avis juridique? Peut-être devraient-ils réexaminer la Loi et — ô sacrilège! — consulter les législateurs à l’origine de cette loi. Ceux-ci expliqueraient au gouvernement en des termes clairs ce que veut dire la transférabilité, et j’ose espérer qu’ils exigeraient même que la province se plie à la Loi.

Si l’Ontario s’en tire avec cette « fraude », toutes les autres provinces lui emboîteront le pas, et les grandes compagnies d’assurance se frotteront les mains. Moins de gestion à faire et de meilleures primes d’assurance voyage médicale! Et vous devrez payer pour le non-respect de la Loi par la province.

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation a été reportée au 1^er janvier 2020, peut-être parce que la plupart des snowbirds seront alors à l’étranger, ce qui gênera une levée des boucliers. Eh bien, pas si vite! Nous sommes là et nous combattons.

En premier lieu, nous devons obtenir une injonction obligeant la province à retarder la mise en application des compressions jusqu’à ce qu’un tribunal compétent puisse trancher sur la légalité de cette infraction à la loi. Ensuite, nous forcerons les provinces à payer ce que la Loi canadienne sur la santé exige. En Ontario, je dirais qu’une journée d’hospitalisation coûte au moins 1 500 $; c’est ce que l’assurance maladie devrait payer, ce qui se traduirait pas des primes d’assurances moins élevées — au profit de tous.

Le Fonds d’action spécial de l’ACS aura besoin de votre contribution dans ce dossier. Vous pourriez envoyer une carte de Noël avec un chèque de 100 $. C’est ce que j’ai fait. Ensemble, nous sommes plus forts.

Passez de belles Fêtes et un merveilleux hiver en santé.

Cordialement,
Ross