Contexte
Le 20 janvier 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a promulgué un décret intitulé Protecting the American People Against Invasion (Protéger le peuple américain contre les invasions), qui enjoint au département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) de veiller à ce que les étrangers s’acquittent de leur obligation de s’enregistrer auprès du gouvernement en vertu de l’article 262 de l’Immigration and Nationality Act (loi sur l’immigration et la nationalité — INA) (8 U.S.C. 1302).
L’INA oblige tous les visiteurs aux États-Unis âgés de 14 ans et plus à s’enregistrer auprès du gouvernement fédéral lorsqu’ils y séjournent pendant 30 jours ou plus.
Toute personne ayant reçu l’un des documents désignés comme preuve d’enregistrement en vertu du titre 8, partie 264.1(b) du Code of Federal Regulations est réputée s’être enregistrée. Sont notamment inclus les visiteurs admis aux États-Unis en tant que non-immigrants qui se sont vu délivrer une fiche électronique d’arrivée et de départ I-94. Cette fiche constitue la preuve de votre admission aux États-Unis. Une fiche électronique I-94 est automatiquement générée pour les voyageurs, y compris la plupart des Canadiens, lorsqu’ils sont autorisés à entrer aux États-Unis. Toutefois, dans certaines situations, il se peut qu’une I-94 n’ait pas été générée.
Quelles mesures les snowbirds doivent-ils prendre?
1) Il est conseillé aux snowbirds de vérifier si une fiche électronique I-94 leur a été délivrée à leur entrée aux États-Unis. Pour ce faire, visitez le https://i94.cbp.dhs.gov/home.
Sélectionnez « Get Most Recent I-94 », acceptez les conditions de service, puis entrez vos informations de voyageur, soit vos nom et prénom, votre date de naissance, votre pays de citoyenneté et votre numéro de document (numéro de passeport).
Si votre dernière I-94 s’affiche, vous n’avez aucune autre mesure à prendre. Une fiche électronique I-94 signifie que vous êtes déjà enregistré auprès du gouvernement fédéral américain.
2) Si aucune I-94 ne s’affiche, vous devrez vous enregistrer auprès des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (U.S. Citizenship and Immigration Services — USCIS). Pour l’instant, le portail d’enregistrement n’est pas actif. Une fois le processus d’enregistrement mis en place, les voyageurs pourront soumettre leur inscription par le biais d’un compte en ligne de l’USCIS. L’ACS fournira à ses membres de plus amples informations et instructions dès que le processus d’inscription sera fonctionnel.
Les représentants de l’ACS travaillent actuellement avec des représentants du Congrès à faire modifier cette exigence d’enregistrement afin que les voyageurs canadiens soient exemptés de l’obligation de s’enregistrer auprès de l’USCIS.
Nous tiendrons nos membres au fait des développements par le biais de nos avis par courriel dès que nous aurons plus d’informations.
